Conditions générales

Conditions générales


1/ OBJET

 

Les présentes conditions générales s'appliquent de plein droit à toutes les prestations présentées par la société SAIL ON notamment sur son site Internet www.sailoncatamaran.com.

 

Toute réservation ou commande implique l'adhésion sans réserves du Client aux présentes conditions générales.

 

Le Client reconnaît que SAIL ON a satisfait à son obligation d'information, quant aux caractéristiques essentielles du navire et du type de navigation envisagée.

 

 

2/ VALIDATION D’UNE COMMANDE

 

2.1. Paiement

Votre commande est validée sous réserve de disponibilité et lorsque le paiement est validé. SAIL ON utilise les virements bancaires comme solution de paiement, pour garantir des paiements sécurisés et la confidentialité de vos données bancaires lors de votre commande.

 

Le débit de votre compte sera alors opéré au profit de la société SAIL ON. 

 

Notez que les informations recueillies ont pour objectif le traitement de votre commande par les services de SAIL ON. Les informations financières sont utilisées uniquement pour facturer et effectuer votre réservation. Nous ne faisons pas commerce des fichiers Clients ou des renseignements confidentiels. Vos coordonnées constituent nos fichiers Clients dans le cadre d’un suivi commercial. Vous pouvez à tout moment nous demander de supprimer vos données personnelles de nos fichiers.

 

 

2.2. Conditions d’annulation

 

Résiliation par SAIL ON

Dans les cas où, à la suite d’une avarie survenue pendant la location précédente ou d'un empêchement quelconque indépendant de sa volonté, SAIL ON ne pourrait assurer la prestation à la date convenue, il aura la possibilité, soit de mettre à la disposition du Client un bateau de dimension équivalente ou supérieure et possédant le même nombre de couchettes, soit de restituer les sommes versées par le Client sans que celui-ci puisse prétendre à des dommages et intérêts.

 

SAIL ON pourra également, sous réserve de l’accord du client, proposer un bateau de taille inférieure et rembourser une partie de la location au prorata de la valeur locative du bateau.

 

 

Résiliation imputable ou à l’initiative du Client

La période pour laquelle a été conclu le présent contrat ne pourra être changée qu'avec l'accord de SAIL ON et dans la mesure de ses possibilités.

Le non respect d'une des échéances de règlements, le non respect des engagements pris dans le cadre des présentes conditions générales de location ou la rupture du contrat pour quelque cause que ce soit par le Client entraînera la résiliation du contrat, les acomptes et le solde resteront acquis à SAIL ON.

 

Dès lors que le bateau est fourni dans les conditions prévues au contrat, le montant de la location restera acquis, que le Client ait fait usage ou non du bateau pendant la période de location, quelque soit le motif de cette vacance.

 

Modalités de remboursement

Annulation plus de 60 jours avant le départ : 
Remboursement de votre règlement moins les frais de dossier, soit 70€ par dossier. 

Annulation moins 60 jours avant le départ : 
Aucun remboursement. 
Aucun remboursement en cas de retard d'avion, problèmes mécaniques, météo, maladie, d'accident, grèves, guerre, actes criminels, acte terroriste, catastrophe naturelle, quarantaine, changement de politique gouvernementale concernant les visas et par conséquent hors du contrôle de SAIL ON.

 

 

 

 

3/PRISE EN CHARGE DU BATEAU

 

La prise en charge du bateau par le Client a lieu après le paiement total du prix de la prestation. SAIL ON et le Client effectuent ensemble la vérification de l’inventaire et de l’aspect de la coque.

Le Client s’engage à pointer et consigner par écrit, avant le départ de la base de location, toute défectuosité apparente. À défaut, SAIL ON est réputé avoir délivré un bateau conforme à l’état descriptif.

La disposition du bateau loué est alors accordée au Client qui aura constaté le bon état de navigation, équipé et armé conformément à la réglementation en vigueur pour la catégorie de navigation prévue.

Les conseils sur les circuits de navigation et  les temps de navigation fournis par SAIL ON ne sont donnés qu’à titre purement informatif. Ils ne sauraient engager SAIL ON.

 

 

Responsabilités :

 

Le Client s'engage à utiliser le bateau et son équipement de manière responsable et respectueuse. La détérioration du bateau ou de ses équipements sera facturée au Client au moment du retour.

 

La navigation ne pourra être effectuée que dans les eaux du pays dans le lequel la navigation du bateau est autorisée.

 

La sous-location et le prêt du bateau sont rigoureusement interdits.

Le Client s'engage à n'embarquer que le nombre de personnes autorisé.

Les animaux ne sont pas admis à bord.

 

En cas de perte ou d'avarie en cours de la location, le Client doit au préalable aviser SAIL ON et le courtier d’assurance en demandant des instructions, avant de prendre sous sa responsabilité toute réparation ou remplacement d’un équipement.

En cas de perte ou d'avarie grave (démâtage, voie d'eau, incendie, ...) le Client est tenu d'aviser d'urgence SAIL ON et le courtier d'assurance en demandant des instructions. En attendant celles-ci, le Client sera tenu de faire établir un constat par un commissaire d'avarie afin d'obtenir de la compagnie d'assurance le remboursement des sommes qui lui incombent. Au cas où le Client n'accomplirait pas cette formalité, il pourrait être tenu de payer la totalité des dépenses occasionnées par l'avarie. Les frais engagés par le Client seront remboursables à son retour sur présentation de la facture, si l'avarie n'est pas due à sa faute ou à sa négligence ou celle d'une personne embarquée. La perte de jouissance pour cause d'avarie ne peut donner lieu à un dédommagement ou une réduction sur le prix versé. Toutefois, si l'avarie n'est pas due au fait du locataire et ne lui est pas imputable, il sera effectué un remboursement au prorata temporis.

 

La privation de jouissance consécutive aux avaries survenues pendant la présente location ne fera l'objet d'aucun remboursement, même partiel de ladite location et ce quelle que soit la cause des avaries, sauf si celles-ci ne sont aucunement imputables au Client.

 

Tous produits illicites, marchandises illégales sont strictement interdits.

 

 

 

4/RESTITUTION DU BATEAU

 

 

Le Client est tenu de restituer le bateau et son équipement en bon état de fonctionnement et de propreté. 

 

Si une détérioration ou perte, tant du bateau que d'un accessoire quelconque figurant à l'inventaire est constatée, le Client est tenu d'en payer le remboursement ou la réparation à l'identique. 

 

SAIL ON pourra réclamer au Client le paiement de la totalité des dépenses engagées si le bateau a été volontairement endommagé ou négligé et que ces dépenses ne sont pas couvertes par l'assurance de SAIL ON.

 

SAIL ON n’est pas responsable des pertes ou dommages causés de quelques manières que ce soit aux objets appartenant au Client.

 

 

5/ ASSURANCE

 

Tous les touristes étrangers voyageant en Thaïlande sont couverts par une assurance obligatoire contractée par les prestataires de tourisme.

 

SAIL ON déclare avoir également souscrit à une police d'assurance tous risques pour le bateau, garantissant le Client : 
 

 

En cours de traitement

 

 

Exigences particulières

Il incombe au (à la) passager (ère) nécessitant une assistance ou ayant des exigences particulières (y compris en cas d'insuffisance respiratoire, d'invalidité ou de mobilité réduite) d'en informer par mail la société SAIL ON au moment de la réservation, dans tous les cas, dans les deux jours ouvrables précédant le départ, afin que les mesures nécessaires pour la fourniture des services demandés puissent être mises en place, en conformité avec les structures, les dotations et les services de bord prévus.

En l'absence de telles informations, SAIL ON estimera légitimement que le (la) passager (ère) ne requiert aucune exigence particulière.

SAIL ON se réserve le droit d'imposer le port d'un gilet de sauvetage. Il sera obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, qui doivent rester sous la responsabilité de leurs parents.

 

Litiges

Les parties s’engagent expressément à tenter de régler amiablement tout différend qui pourrait les opposer. À défaut de parvenir à un accord amiable, les parties s’engagent à soumettre tout litige aux juridictions compétentes du pays dans lequel la croisière a été effectuée.